Le mécénat s’adresse :
– aux acteurs économiques quelle que soit leur taille, leur ancienneté ou leur domaine d’activité, assujettis à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Sociétés (PME, filiales de grands groupes, artisans, commerçants, groupements d’entreprises, organisations et syndicats professionnels, etc…)
– aux structures dédiées au mécénat (clubs d’entreprises, fonds de dotation, fondations)
– aux particuliers
via le fonds de dotation « Pour une société subsidiaire ».www.societe-subsidiaire.org
VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE ?
À un dispositif fiscal attractif s’ajoutent les bénéfices suivants :
👉 Positionnement actif et citoyen
› vous êtes acteur de l’intérêt général, aux côtés de l’IEP
› vous participez à l’attractivité de votre territoire
› vous associez et valorisez vos salariés au travers de projets fédérateurs
› vous affichez les valeurs de votre entreprise et son ancrage local
👉 Partenariat d’image
› vous bénéficiez de la notoriété de l’IEP et de son carnet d’adresse
› vous êtes présent sur les supports de communication de l’IEP ou du FDDPSS
› vous êtes associé aux projets soutenus
👉 Partenariat de relations publiques
› vous intégrez le réseau des entreprises mécènes de l’IEP
› vous êtes invité à des évènements privés
› vous bénéficiez de la mise à disposition de lieux pour l’organisation de vos évènements
LE DISPOSITIF FISCAL
La loi Aillagon de 2003 définit le dispositif fiscal suivant :
POUR LES PARTICULIERS
Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR) de 66% du montant du don (75 % pour les redevables de l’IFI), dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.
POUR LES ENTREPRISES
Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.
La déduction fiscale s’applique pour un don financier, pour un soutien en nature ou en compétences.
Les contreparties accordées au mécène ne sont pas obligatoires. Toutefois, si elles existent, elles sont limitées et doivent présenter une “disproportion marquée” avec le montant du don (25% maximum de ce montant).
