L’Europe peut-elle réussir dans la mondialisation ? (Lettre philo-économique n°4)

par 1-12-2018Economie

Sous de mêmes termes on peut entendre des choses très différentes. Ainsi en va-t-il du projet de « gouvernement économique de la zone euro », proposé par Nicolas Sarkozy pendant la campagne pour les primaires de la droite en 2016, repris par le président Emmanuel Macron.

Au cœur de cette question se trouve l’enjeu du fédéralisme européen, puisqu’un gouvernement économique signifierait que certains choix d’investissement se feraient désormais au niveau européen, et qu’inversement certaines décisions relevant actuellement du niveau national ne pourraient plus être décidées par les gouvernements nationaux.

Au-delà des mécanismes institutionnels, cette question doit être évaluée sous l’angle du principe de subsidiarité, qui est une clé de la doctrine sociale de l’Eglise. C’est ce principe, inscrit dans les traités européens, qui est compris de façons très différentes :

– les fédéralistes se réfèrent à une « subsidiarité descendante » que le politologue français, Guy Héraud, appelle une « exacte adéquation », c’est- à-dire que chaque niveau de collectivité « reçoit compétence pour résoudre les questions qui, en raison de leur nature, ne seraient solubles que là ». Ces pouvoirs juridiques sont accordés par une source supérieure dont la légitimité en droit français réside dans la nation, mais reste à définir au niveau européen.

– Les partisans d’une « subsidiarité ascendante », au contraire, partent de l’idée que «c’est chaque niveau qui délègue à la collectivité, dite supérieure, les pouvoirs qu’elle ne juge pas à même d’exercer convenablement ». La collectivité supérieure se construit alors sur des projets bien identifiés à portée européenne et sans qu’il soit nécessaire de sortir des mécanismes habituels de la coopération intergouvernementale.

Ces appréciations presque opposées d’un même terme se retrouvent dans les réponses à apporter à la mondialisation. Le constat est unanime : la concurrence des entreprises américaines, chinoises, indiennes, fortement soutenues par leurs gouvernements est un défi pour les Européens.

Non que les gouvernements nationaux aient renoncé à la politique industrielle (n’oublions pas que le développement des petits moteurs Diesel depuis 20 ans en France fut une réussite industrielle pour Renault et Peugeot), mais parce que les méthodes utilisées par ces concurrents paraissent beaucoup plus offensives que celles que nous utilisons habitu- ellement : Américains et Chinois n’hésitent pas à apporter un appui politique important à leurs projets économiques et commerciaux.

Sur les différents sujets qui pourraient revenir à un gouvernement économique de la zone euro : baisse ou augmentation de la dépense publique, mesures en faveur de telle ou telle filière économique, révision des tarifs douaniers, décision d’investissement de recherche ou de transport, intervention politique auprès d’Etats tiers pour peser sur une décision économique, la règle devrait rester de se demander si le niveau européen apporte un avantage par rapport à une mobilisation des autorités nationales. Si ce n’est pas le cas, les Etats devraient pouvoir prendre les décisions nécessaires à leur niveau.

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