Le catholicisme social continue de défendre le projet d’une saine économie

par 30-04-2016Economie, Textes fondamentaux

Il n’est pas d’économie saine et prospère sans organisation sociale telle que les individus et les corps sociaux soient incités à agir en vue du bien commun autant que dans leur intérêt propre. Une économie prospère est donc celle d’une société structurée, telle que la préconise la Doctrine sociale de l’Eglise et que l’a défendu le catholicisme social. La tyrannie de l’esprit révolutionnaire, promoteur de l’idéologie « libéraliste » – terme que nous préférons à celui de « libérale », souvent utilisé pour la défense naturelle des libertés concrètes –  a conduit aux désastres sociaux du XIXe  siècle et à l’éclosion du socialisme et du communisme.

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Les racines « libéralistes » d’une économie qui va mal

En effet, les anciennes corporations freinaient incontestablement les activités productives ; elles devaient donc être modernisées ; elles ne méritaient pas d’être brutalement supprimées. Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier (1791) ont institué une liberté entière du négoce et de l’exercice des professions, art ou métiers, et ont en même temps interdit les corps intermédiaires : corporations de métiers, manufactures privilégiées, marchés paysans, etc. Système hérité des physiocrates, qui va jusqu’à l’absurde : ainsi, le décret du 18 août 1792 supprime les congrégations laïques et ecclésiastiques, facultés et sociétés savantes, y compris des facultés de médecine, au nom du libre exercice de la médecine, sans études et sans diplôme (!), jusqu’à la création d’écoles de santé en 1794.

La société désarticulée marque le triomphe du libéralisme individualiste

La destruction des guildes et des corporations entraine la destruction des usages  et coutumes de ces corps. Dans le même esprit, lors de la création des prud’hommes (en 1806), les ouvriers en sont exclus. Par la loi de 1853, les prud’hommes sont placés sous le contrôle du gouvernement. En réaction naturelle contre cette politique, se constituent  des ligues privées de défense (syndicats) et les grèves se développent, réprimées tout au long du XIXe siècle. Les coopératives ouvrières (à partir de1834) sont considérées comme des coalitions, interdites jusqu’en 1867 (loi sur les sociétés à personnel et à capital variables). Les syndicats patronaux se développent, bien qu’interdits : l’Association pour la défense du travail national, premier syndicat patronal national, est créé en 1846. Une loi est votée contre les coalitions ouvrières et patronales. Plusieurs lois rappellent  l’interdiction des grèves  (1849). L’économie capitaliste et « libéraliste » se développe ainsi sur fond de drames sociaux.

Le catholicisme social travaille à reconstruire les solidarités sociales dès 1822

Face à ces désordres issus de l’idéologie « libéraliste »,  les catholiques en France cherchent des parades, d’abord sous la forme de protestations ponctuelles et de façon désorganisée, puis de façon plus structurée sous l’influence notamment  de patrons d’industries du Nord et de l’Est et des catholiques sociaux allemands [2]. On distingue alors une première phase du catholicisme social, qui se développe après l’époque napoléonienne. Cette phase est marquée par la division entre « traditionnalistes » et « libéraux ».  Le traumatisme de la Révolution incite l’aristocratie à la prudence ; la bourgeoisie est très voltairienne ; et les évêques peu conscients de la question sociale, qu’ils ont tendance à réduire à un problème de charité, sauf quelques-uns comme Monseigneur Affre.

De premières figures du courant du catholicisme social réagissent à ce libéralisme individualiste

Pendant cette période, l’action sociale des catholiques est surtout le fait d’ecclésiastiques, qu’il s’agisse  de la Société de St-Joseph (1822), de l’oeuvre ouvrière, créée par l’Abbé Lowenbruck, ou de protestations solennelles,  telles que celle de l’Abbé Lamennais dans Drapeau blanc, journal royaliste, sur la démoralisation des travailleurs. De leur côté,  Joseph de Maistre, de Bonald, Blanc de Saint-Bonnet, militent pour les corps intermédiaires, contre l’individualisme « libéraliste » (rappel : le terme est de notre crû). Et Augustin Cochin pour un patronat social catholique. Armand de Melun (à partir de 1838) crée des sociétés catholiques de secours mutuel, des patronages, des oeuvres pour la jeunesse ouvrière.

Le travail n’est pas une marchandise !

Frédéric Ozanam , dès son cours de Droit commercial à Lyon (1839), proclame que  le travail n’est pas une marchandise et promeut  l’idée de la réciprocité de services entre la société et les travailleurs, qu’il qualifie de « contrat sacré » : ce « contrat » est rompu si les conditions de travail n’élèvent pas le niveau de vie des ouvriers,  si le salaire n’est pas suffisant et librement accepté. Il publie des articles dans L’Ere Nouvelle (1848), journal de Lacordaire, sur la justice sociale. Après la révolution de 1848, Ozanam est toujours favorable à la démocratie ;  son ami Charles de Montalembert se rallie au « parti de l’ordre ». Les célèbres rapports de Villeneuve-Bargemont sous la Monarchie de Juillet contribuent par ailleurs à alerter l’opinion.

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L’essor du catholicisme social (après 1871)

Après la guerre franco-prussienne de 1870-1871, l’influence du catholicisme social allemand se fait sentir, avec Albert de Mun, anti-libéral et anti-socialiste. Albert de Mun accepte le Ralliement à la République prôné par Léon XIII. L’Oeuvre des cercles catholiques d’ouvriers est  fondée en 1871, dont Albert de Mun est un ardent propagandiste. L’influence de Léon Harmel, chef d’entreprise, est décisive, avec la mise en pratique des principes de l’Oeuvre dans ses usines. Ce patron catholique organise même des pèlerinages de patrons et d’ouvriers à Rome.

Parallèlement, est créé  le Comité des Dames des cercles catholiques d’ouvriers. Monsieur de La Tour du Pin influence le catholicisme social avec ses idées de corporations et de syndicats mixtes ; il anime le « Conseil des Etudes », créé à côté des Cercles d’ouvriers. Autre étape importante : l’Union de Fribourg est créée en 1884 par Albert de Mun, R. de La Tour du Pin, et Mgr Mermillod, évêque de Lausanne et Genève, avec une forte participation d’aristocrates allemands et autrichiens. L’Union  constitue un atelier international de la doctrine sociale de l’Eglise.

Une influence sur les premières lois sociales : travail des enfants, caisses d’assurance, règlementation du travail des femmes…

L’action des militants du catholicisme social conduit à l’adoption des premières lois sociales. Les travaux de R-L. Villermé provoquent l’adoption de la loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans (1841), la loi sur la journée de 8 heures pour les 8-12 ans, de 12 heures pour les 12-16 ans. Le travail de nuit est interdit aux moins de 13 ans. Puis intervient  l’interdiction du travail des moins de 12 ans en 1874.

Cette action des catholiques  influence largement également la création de deux caisses d’assurance sur la vie et contre les accidents du travail en 1868. La loi sur l’assurance contre les accidents du travail est adoptée en 1884. La loi sur l’Inspection du travail est votée en 1874. Le syndicalisme devient légal en 1884.

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L’influence d’Albert de Mun est décisive sur la réglementation du travail des femmes (1888), l’interdiction du travail des enfants de moins de 13 ans (1890), la réforme du droit du travail sur les accidents professionnels, l’arbitrage dans les conflits,  la proposition sur l’arrêt du travail obligatoire pour les femmes enceintes (rejetée en 1892 et reprise 7 ans plus tard).

Les Semaines sociales de France (1904) sont très influentes jusque dans les années 1950 et 1960.

En 1919, c’est la naissance officielle du syndicalisme chrétien avec création de la CFTC.

L’influence non négligeable du courant du catholicisme social sur l’encyclique « Rerum novarum » (1891)

Plusieurs influences des milieux catholiques sociaux s’exercent à la fin du XIXe siècle sur le Pape Léon XIII : celle de l’Union de Fribourg , celle de Mgr Manning , archevêque de Westminster,  et celle de Mgr Gibbons, archevêque de Baltimore, alarmés eux aussi par les conséquences de la révolution industrielle en Angleterre et aux Etats-Unis.

Rappelons que cette encyclique du Pape Léon XIII prend position contre le socialisme et le libéralisme (au sens non pas de la liberté d’entreprendre, mais des idéologies « libéralistes »  et individualistes, formulation que nous préférons à celle de « libéralisme »). Ce texte incite au respect de la propriété privée, condition de la liberté en général et prend parti en faveur des associations professionnelles. L’encyclique prône des conditions de travail décentes pour les femmes et les enfants. Elle exhorte au respect du repos dominical. Etc.

Deux réactions idéologiques au libéralisme : le socialisme et le communisme 

Au  XIXe siècle, on assiste au développement des idéologies socialistes et marxistes, largement en réaction contre les abus de l’ultra-libéralisme, mais, en ce qui concerne les marxistes, surtout dans un esprit révolutionnaire, en vue d’accélérer les processus dialectiques, et non pour améliorer le sort des travailleurs. (Cf. J-P. Valuet, Lexique élémentaire et critique de philosophie marxiste, Le Monde Moderne, 1974, notamment les articles placés sous les rubriques « dialectique » et « matérialisme dialectique »).

Au  XXe s., malgré les souffrances endurées par les peuples soumis au communisme et les échecs  des économies planifiées en URSS et dans les pays européens de l’Est (cf infra), on constate, surtout en France, une persistance de la mentalité de lutte des classes, qui obèrent les tentatives successives de réformes et de modernisation du pays. Après la IIe guerre mondiale en effet, l’intervention de l’Etat était indispensable pour reconstruire le pays avec l’aide financière du plan Marshall. Le développement du secteur public en France (énergie, transport, sécurité sociale) était donc inéluctable et il a constitué une réussite.

Parallèlement, la mentalité de la lutte des classes s’est durablement installée en France, notamment dans les syndicats jusque dans les années 1990.

Cette mentalité exerce une véritable « tyrannie » idéologique spécialement en France, on l’a vu encore récemment à la faveur des timides tentatives gouvernementales de réforme (cf infra), à la différence de ce qui se passe en Allemagne de l’Ouest, où la cogestion s’est imposée. Par ailleurs, aux yeux du patronat français, la cogestion à l’allemande est ressentie comme trop lourde à gérer : cette cogestion à l’allemande est heureusement contrebalancée outre-Rhin par le réformisme des syndicats (IG Metall), tendance qui n’arrive pas à s’imposer en France malgré la percée et les efforts de la CFDT. La France est ainsi le seul des pays développés – du moins à ce point -, où la société  est encore aujourd’hui très marquée par la mentalité marxiste ou marxisante : une cause essentielle des blocages que nous connaissons sur le plan économique et qui explique l’échec récent des vraies réformes, réalistes, des relations du travail .

Peu importe à cet égard, dans l’esprit de la majorité des Français,  que les pays socialistes emmenés par l’URSS aient échoué sur le plan économique : inflation rampante, chômage déguisé, sous les apparences d’une économie planifiée,  inefficace et non compétitive (cf notamment : François Seurot, ‘Inflation et emploi dans les pays socialistes’,  Institut Coppet, 1983).  L’idéologie persiste en France, quoi qu’il arrive.

Malgré tout, en Allemagne, dans les Länder de l’Est, en raison de la brutalité du passage à l’économie capitaliste libérale dans les années 1990, on constate aujourd’hui une renaissance d’une certaine nostalgie pour le socialisme, avec le maintien artificiel des emplois et les oeuvres sociales. Le modèle ouest-allemand de la cogestion et de l’éconmie sociale de marché  chère au Dr Ehrart  n’est donc pas assuré de l’emporter durablement dans les  esprits, du moins dans l’ensemble  de l’Allemagne.

Anciennes et nouvelles idéologies : l’ultralibéralisme et l’étatisme

L’ultralibéralisme au XXe siècle est une fausse voie. L’exemple des excès du taylorisme dans l’organisation du travail et la fixation des salaires est particulièrement éclairant comme manifestation de cet « ultralibéralisme » moderne. En réalité, la rationalité pure des chaines de production où l’on paie les ouvriers « aux pièces » n’a pas été un succès durable. Les entreprises les plus efficaces aujourd’hui, celles qui surmontent les crises, sont celles où l’on reconnait la valeur de l’esprit d’équipe, de la disponibilité individuelle, de la recherche de la qualité, où l’on tient le même langage du haut en bas de la hiérarchie, où l’on sanctionne les erreurs mais aussi où l’on récompense le comportement honnête de chacun. (Cf.  Nicolas Jeanson, « Remettre l’homme au cœur de l’attention », Les Editions du Net, 2014 et la brochure de J-P. Valuet, alias Rémi Leclerc, « La valeur du travail », ESR, 1980).

Les méfaits du nouvel étatisme de la fin du XXe siècle

L’économie planifiée et administrée à la française issue des lendemains de la IIe guerre mondiale s’est traduite  par des réglementations que l’on a comparées non sans exagération au système soviétique : on peut en citer des exemples emblématiques avec la réglementation tatillonne des prix et des marges jusqu’en 1985,  y compris sous le gouvernement du libéral Raymond Barre ; après 1975, à la suite du choc pétrolier, cette réglementation stricte des prix et des marges – avec interdiction de répercuter les hausses de matières premières – a privé les entreprises françaises de solides fonds propres ; de même, la pratique des crédits bonifiés s’est développée en fonction des objectifs du plan (cf infra) : jusqu’à la fin des années 1970, la politique fiscale (en partie) et les bonifications d’intérêts accordées par l’Etat sur les prêts aux entreprises sont destinées à orienter les investissements privés. La sortie progressive de cette économie administrée dans les années 1970 et 1980 s’est cependant révélée difficile et nous n’en sommes pas encore sortis aujourd’hui.

L’étatisme (réglementation et fiscalité) vont contre la liberté d’entreprendre

A la fin du XXe siècle en effet, malgré le triomphe et peut-être à cause du triomphe de l’ultralibéralisme moderne, les idéologies étatistes ont persisté, surtout en France, contre la libre entreprise : un  nouveau dirigisme s’est installé. La nouvelle montée de l’étatisme après les « 30 glorieuses » s’est ainsi traduite par l’obligation légale de la réduction du temps de travail (RTT) – alors que de nombreuses entreprises pratiquaient déjà en souplesse des variations de temps de travail en fonction de leurs besoins réels – et par les nationalisations après 1981, ce qui a constitué une  nouvelle  perte de temps et d’énergie pour la France,  malgré le retour ultérieur aux privatisations.

Heureusement, ces aspects négatifs ont été en partie contrebalancés par un allégement éphémère des charges des entreprises décidé par Pierre Mauroy, et par la modernisation incontestable du marché financier français dès 1983 sous l’impulsion de Pierre Bérégovoy, suivie de la libération des prix à la fin de 1985.

Parallèlement et de façon contradictoire, la fiscalité en France – au sens large, y compris les prélèvements sociaux – est devenue  lourde et changeante depuis 25 ans, aussi changeante que le prêt à porter : d’où le découragement de beaucoup d’entrepreneurs et la perplexité de beaucoup d’investisseurs étrangers, qu’il s’agisse notamment :

  • de la fiscalité pesant sur les actionnaires (dividendes, plus-values : plus lourde que sur l’immobilier),
  • de la fiscalité pesant sur les ETI familiales, pourtant les seules à continuer à créer des emplois depuis 15 ans : l’ISF a obligé beaucoup de membres de la famille à vendre leurs actions pour financer cet impôt ; d’où le rachat de beaucoup de nos brillantes entreprises par des capitaux étrangers (cf.  la brochure de l’ANSA sur les prélèvements fiscaux et sociaux sur les actions et les obligations depuis 25 ans, dernière édition : mars 2016).

Avec un manque criant de suivi stratégique de la part des gouvernements successifs, la France est en perte de vitesse.

La tyrannie de l’« économiquement correct »

Sous la pression de lobbies divers et d’ONG, essentiellement anglo-saxons, les entreprises, surtout celles qui sont cotées, sont depuis une trentaine d’années tenues de respecter certaines modes, qui sont en réalité des déformations, poussées à l’extrême, d’initiatives à l’origine heureuses des grands groupes, notamment pour un fonctionnement plus professionnel et transparent des conseils d’administration (mouvement du « corporante governance ») ou pour le respect de l’environnement. Mais ces modes, souvent inadaptées aux divers pays où elles s’imposent progressivement, notamment sous l’impulsion de la Commission européenne, finissent par perturber également le fonctionnement des entreprises de taille moyenne, y compris non cotées.

Quelques exemples de paperasseries et tracasseries :

  • les normes et informations destinées aux clients imposées par l’Etat dans le bâtiment, y compris aux artisans, sont souvent inutiles, mangeuses de temps, finalement  au détriment du client, et donc de l’emploi ;
  • les informations financières trimestrielles ont été en grande vogue ; cela étant, apparues aux Etats-Unis il y a une vingtaine d’années, ces publications trimestrielles imposées aux sociétés  cotées étaient devenues trop précises et perturbaient artificiellement les analystes et les cours de bourse ; elles étaient de toute façon inadaptées aux secteurs aux activités fortement saisonnières ; cette obligation a fini par être supprimée récemment par la Commission européenne ; les grands groupes cotés ont cependant maintenu cette pratique pour éviter de perturber les habitudes de leurs investisseurs ;
  • les informations RSE sont devenues tatillonnes : alors que les initiatives volontaires d’entreprises privées dans la  préservation de l’environnement et les normes privées internationales (GRI) se développaient depuis 20 ans au rythme des besoins réels et des demandes des investisseurs, les reportings RSE obligatoirement imposés par l’Etat dans les rapports annuels (et par Bruxelles dès que le nombre de salariés dépasse 500), sont de plus en plus pesants, y compris pour les entreprise moyennes ; sans compter d’autres informations en tout genre imposées aux  sociétés cotées, sur des centaines de pages, qui ne sont d’ailleurs pas lues par la plupart des actionnaires ; et qui sont inutiles dans la lutte contre le chômage.

(Cf notre article « Ethique et paperasserie »)

Les pressions financières défavorables aux investissements, et donc à l’emploi

Ainsi, l’influence croissante des fonds d’investissement dans le capital des entreprises cotées, notamment des fonds de pensions anglo-saxons, qui doivent verser régulièrement des retraites à leurs mandants,  et des fonds souverains, dont  les  politiques sont certes plus nuancées, aboutit souvent au versement de dividendes excessifs au regard des impératifs de l’investissement à long terme, donc au détriment de l’emploi à longue échéance.

Le capital – développement, très actif en France, soutient essentiellement des entreprises moyennes non cotées : il permet de freiner cette tendance néfaste, mais son horizon  est souvent limité à 5 ans seulement.

Ces processus néfastes sont particulièrement marqués en France, à la différence des pratiques du Mittelstand en Allemagne, où les sociétés industrielles familiales réinvestissent leurs profits massivement et régulièrement.

Il apparaît donc très souvent que seules les entreprises cotées dont la culture est très marquée par une stratégie, y compris financière, à long terme (ex : sociétés au capital familial, ou sociétés au capital dispersé comme Air Liquide, dont l’activité est il est vrai  peu influencée par les variations de la conjoncture) adoptent une politique raisonnable de dividendes, en lissant leur versement régulier sur de longues périodes, indépendamment des résultats financiers annuels. Ce qui leur permet de poursuivre une politique active d’investissements.

Autres publications

Jean-Paul Valuet
Consultant senior en droit des sociétés cotées. Juriste. Auteur d'ouvrages et de nombreux articles sur le droit des sociétés et actionnariat des salariés.