L’institut Ethique et Politique s’est engagé depuis 2014 pour la défense des chrétiens d’Orient au travers de deux initiatives d’abord celle d’apporter son aide à Mgr YOUSIF THOMAS MIRKIS, archevêque de KIRKOUK et SOULEYMANIEH en Irak et ensuite en lançant avec de nombreuses autres associations et personnalités politiques et de la société civile une pétition pour obtenir la reconnaissance par l’ONU du génocide des minorités en Irak dont les chrétiens d’Orient, le 26 mai dernier .
« Nous ne sommes pas forcément dans une revendication revancharde, explique pour sa part Mgr Yousif Thomas Mirkis. Je crois que les faits parlent d’eux-mêmes. Il faut maintenant qu’ils soient étudiés au cas par cas par la justice nationale et internationale de façon équitable. Malheureusement, la justice n’est jamais rapide. Recueillir les témoignages prendra du temps, et je crains que la vengeance se manifeste plus tôt que la justice. Les sunnites voudront se venger contre d’autres sunnites qui ont pris leur maison, les chiites contre les sunnites… »
Le Sénat invite le gouvernement à reconnaître comme crime de génocide les exactions de Daech envers les chrétiens d’Orient
La mobilisation de l’Institut Ethique et Politique a porté ses fruits. Une résolution a enfin été adoptée au Sénat le 6 décembre, invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies possibles du droit pour faire reconnaître comme crime de génocide les exactions de Daech envers les chrétiens d’Orient et les minorités religieuses. Des initiatives en ce sens existent déjà et concernent, au-delà des djihadistes de Daech, tous ceux qui commettent des crimes en Syrie et en Irak, mais les obstacles sont encore nombreux.
Mobilisation du sénateur Bruno Retailleau
« Cette idéologie totalitaire, nous devons la combattre par la force du droit et de la justice. Combattre ce totalitarisme par le droit, mes chers collègues, c’est s’opposer à la barbarie avec ce qui fait notre force : nos propres valeurs. » C’est ainsi que Bruno Retailleau, sénateur LR de Vendée et a exposé l’objectif de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak. « Il faut, d’abord, utiliser les deux voies à notre disposition : essayer de convaincre le gouvernement irakien de rendre compétente la Cour pénale internationale sur son sol, dans ses frontières ; saisir le Conseil de sécurité des Nations unies, au risque de se voir opposer des vetos », a poursuivi Bruno Retailleau dans son discours au Sénat le 6 décembre dernier.
Le texte n’a pour l’instant qu’une portée symbolique. Les obstacles pour faire reconnaître le crime de génocide sont nombreux. « La France poursuivra ses efforts pour que la Cour pénale internationale puisse être saisie. C’est un long chemin, a reconnu le secrétaire d’État Matthias Fekl, devant les sénateurs. Vous en connaissez mieux que quiconque les obstacles, en particulier le fait que la Syrie ne soit pas partie au Statut de Rome et qu’une saisine par le Conseil de sécurité serait probablement bloquée par un veto. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à des moyens pour que justice soit rendue. »
Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi ont identifié deux moyens principaux d’action.
- Déférer les auteurs de ces crimes devant la Cour pénale internationale (CPI). Le problème est que ni l’Irak ni la Syrie ne sont signataires du Statut de Rome. Le Sénat appelle donc le gouvernement à tout faire pour convaincre ces gouvernements de rendre compétente la Cour pénale internationale (CPI) sur leur sol.
- Saisir le Conseil de sécurité des Nations unies. L’exposé des motifs de la proposition rappelle d’ailleurs que la France a déjà tenté en mai 2014 de faire adopter une résolution visant à ce que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale de l’ensemble des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Syrie par l’ensemble des parties au conflit. Celle-ci avait été rejetée par la Russie, alliée du régime syrien. « Si nous nous en tenons, dans un premier temps, à l’État islamique et au territoire de l’Irak, je pense que nous pouvons ensemble faire en sorte de désamorcer les vetos des grandes nations qui siègent au sein du Conseil de sécurité et qui se sont déjà opposées à cette solution », plaide Bruno Retailleau.
De nombreuses assemblées et parlements ont adopté des résolutions allant dans le même sens.
En avril 2016, c’est le Parlement européen qui a reconnu les crimes de Daech envers les minorités religieuses comme étant un « génocide », les deux chambres britanniques ont fait de même, tout comme la Chambre des représentants des États-Unis.
Un vote similaire a échoué au parlement du Canada. « Le Canada condamne avec fermeté les atrocités commises par Daech au Moyen-Orient (…), mais la détermination du génocide doit être menée de façon objective et responsable. C’est pour cela que nous avons formellement demandé aux autorités internationales compétentes de donner leur avis sur cette question » a expliqué Justin Trudeau, le premier ministre du Canada.
Devant le Sénat, le 6 décembre, le secrétaire d’État Mathias Fekl a tenu a souligner les efforts de la France pour traduire devant la justice les djihadistes de retour sur le sol français.
Il a ainsi communiqué aux sénateurs les derniers chiffres du parquet général de Paris, en date du 28 novembre 2016. « 464 procédures judiciaires en lien avec la zone Syrie-Irak ont été ouvertes au pôle antiterroriste de Paris depuis 2012 ; quelque 369 dossiers sont toujours en cours, dont 167 informations judiciaires et 204 enquêtes préliminaires ; 331 individus sont actuellement mis en examen ; 207 sont placés en détention provisoire et 114 sous contrôle judiciaire ; 135 individus ont été jugés ou visés dans des informations judiciaires clôturées, 61 étant en attente d’un jugement et 74 condamnés ; 19 affaires, concernant, au total, 74 personnes, ont été jugées. S’agissant plus spécifiquement, parmi ces données, des chiffres relatifs au traitement judiciaire des combattants de retour en France, nous comptabilisons 167 personnes, dont 43 condamnés, 110 mis en examen, 13 prévenus et 1 témoin assisté. »
